CONDITIONS GENERALES DE VENTE:
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits commandés sur le site en ligne Utile et Futile.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserves de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
ARTICLE 1 Prix:
Les prix des articles sont indiqués en €uros toutes taxes comprises (TVA non applicable article 293B du code général des impôts), hors participation aux frais de traitement et d'expédition.Toutes les commandes sont payables en €uros.
Utile et Futile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois les articles seront facturés sur la base des prix affichés en ligne au moment de la commande, la date d'émission du bon de commande faisant foi.
ARTICLE 2 Commandes:
Toutes les commandes se font sur notre site internet Utilefutile.net par mail à l'adresse indiquée sur le site.
ARTICLE 3 Validation:
La validation de votre commande vaut acceptation des conditions générales de vente, le bon de commande faisant foi.
ARTICLE 4 Disponibilités:
Les délais de livraison sont fonction des stocks et disponibilités des fabricants.
Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués par mail au moment de l'envoi de la demande de paiement.
En cas d'éventuelle indisponibilité après enregistrement de votre commande, un mail d'information sera envoyé.La commande sera alors automatiquement annulée.
ARTICLE 5
Système Kiclic :
Lors de l'achat d'un porte-clés Keyclic, le service inclus de restitution des clés prend effet à réception du formulaire d'inscription par courrier et reste actif pour une durée de 5 ans. Ce service ne garantit pas que les clés perdues seront systématiquement retrouvées.
ARTICLE 6
Livraison:
Les articles commandés et payés sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
Vous devez notifier au livreur et à Utile et Futile toutes réserves sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert...) dans les trois jours suivants la réception du colis.Les articles défectueux seront échangés ou remboursés dans un délai de deux semaines maximum, après retour.
ARTICLE 7 Paiement:
Le réglement de vos achats s'effectue par Paypal, Carte Bleue ou chèque bancaire ou postal lors de l'envoi de la demande de paiement.
Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France.
ARTICLE 8 Propriété intellectuelle et reponsabilités
Au titre de la propriété intellectuelle, toute reproduction du site Utile et Futile est interdite. Utile et Futile n'est pas responsable des préjudices liés à l'utilisation des informations, produits ou services annoncés sur son site.
ARTICLE 9 Conformité
Les photos ne sont pas contractuelles,chaque article fait l'objet d'une description. S'agissant de produits fabriqués ou peints à la main, les motifs et teintes peuvent varier d'un objet à l'autre.
ARTICLE 10 Droits et litiges
Le présent contrat est soumis à la législation en vigueur, en cas de litige, le tribunal de commerce sera seul compétent.
Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès et de modification des données personnelles vous concernant. Il suffit de nous en faire la demande par mail ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.
Les informations commerciales fournies par l'acheteur lors de la commande sont traitées de manière confidentielle.